I  l’occasion d’une enquete penale, toute personne lequel pourra donner des precisions i  propos des faits concernes ou via la personnalite du suspect peut etre entendue comme temoin. J’ai procedure depend du type d’enquete. Notre temoin est en mesure de parfois temoigner de maniere anonyme.

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Personnes pouvant etre temoins

Toute personne dont les enqueteurs se disent qu’elle a des informations sur l’affaire concernee pourra etre entendue comme temoin, si elle n’est ni victime ni suspect dans une telle affaire.

Cela ne s’agit que rarement de la personne ayant en direct assiste a l’infraction. Cela va s’agir Prenons un exemple de la personne pouvant apporter des renseignements sur la personnalite du suspect.

Notre prevenu : titleContent et J’ai victime peuvent indiquer des temoins a auditionner pour la recherche une verite. Notre decision d’entendre le temoin appartient au service d’enquete.

A savoir : un mineur va egalement etre temoin. Notre validite de ses declarations pourra etre analysee avec le juge.

Procedure

J’ai procedure depend du type d’enquete qui est menee.

Enquete pour flagrant delit

Une enquete Afin de flagrant delit (ou enquete de flagrance : titleContent ) reste ouverte tout de suite apres 1 crime : titleContent ou un delit : titleContent venant ou pas loin de devenir commis. Elle reste dirigee par le procureur d’la Republique : titleContent .

J’ai police ou la gendarmerie va alors interdire a toute personne montre dans le lieu de l’infraction de s’en aller. Le temoin peut etre interroge concernant place Afin de qu’il fournisse des details sur les faits et eventuellement etre auditionne a nouveau ulterieurement.

Le temoin convoque au commissariat ou a Notre gendarmerie doit obligatoirement se presenter. La convocation va se Realiser sous diverses formes : telephone, courrier. S’il ne se rend nullement a la convocation recue, les forces de l’ordre ont la possibilite de aller le chercher sur autorisation prealable du procureur.

Si les necessites de l’enquete le justifient (par exemple pour empi?cher des pressions sur le temoin), votre personne est en mesure de etre obligee a rester le temps strictement utile a son audition. Cette duree ne doit jamais exceder 4 heures.

Le policier ou le gendarme dresse un proces-verbal des declarations. Notre temoin procede lui-meme a sa relecture, peut y faire consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare que celui-ci ne sait nullement lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal de ses declarations.

Le temoin devra comparaitre, mais il n’est gui?re oblige d’effectuer des declarations. I§a ne sera pas non plus oblige de preter serment, c’est-a-dire de declarer solennellement que celui-ci va dire la verite.

Le temoin n’a gui?re le droit a l’assistance d’un avocat.

Enquete preliminaire

L’enquete preliminaire : titleContent est une enquete dirigee par le procureur d’une Republique ou d’office avec les officiers de police judiciaire : titleContent qui en rendent compte au procureur en Republique. Ca peut etre notamment a Notre suite d’une plainte deposee par la victime. Elle n’entre nullement dans le cadre du flagrant delit.

La police ou la gendarmerie pourra convoquer votre temoin au cadre de l’affaire. Le temoin convoque au commissariat ou a J’ai gendarmerie devra obligatoirement se presenter. La convocation va se faire sous plusieurs formes : telephone, courrier. S’il ne se rend nullement a la convocation recue, les policiers ou nos gendarmes peuvent aller le chercher concernant autorisation prealable du procureur.

Si les necessites de l’enquete le justifient (comme concernant eviter des pressions sur le temoin), cette personne pourra etre obligee a rester le temps strictement necessaire a son audition. Cette duree ne doit jamais exceder 4 heures.

Le temoin devra comparaitre, mais il n’est nullement oblige de faire des declarations. I§a ne sera pas non plus oblige de preter serment. Le temoin n’a nullement le droit a l’assistance tout d’un avocat.

S’il existe des raisons plausibles de soupconner que le temoin a commis ou tente de commettre des faits graves, Cela reste entendu dans le cadre d’une audition libre.

Le policier ou le gendarme dresse 1 proces-verbal des declarations. Notre temoin procede lui-meme a sa relecture, pourra y Realiser consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare qu’il ne sait nullement lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal de ses declarations.

Si une enquete a ete ouverte, un temoin ayant assiste a toutes les faits peut egalement rediger et remettre de lui-meme un temoignage ecrit a la police ou a Notre gendarmerie. Cela va pour i§a remplir le formulaire cerfa n°11527 ou le faire sur papier libre et le remettre a toutes les policiers ou a toutes les gendarmes charges de l’affaire. Ce temoignage ecrit doit etre accompagne de la photocopie une piece d’identite du temoin.

Modele d’attestation de temoin

Cerfa n° 11527*03 – Ministere charge d’la justice